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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toutes offres, conventions et livraisons se font selon les conditions suivantes :

Il peut uniquement être dérogé à ces conditions au moyen d'une convention écrite spéciale, signée par une des personnes suivantes ; Monsieur Charles LECLERCQ ou Monsieur René LECLERCQ Aucune autre personne n'a pouvoir pour accorder des dérogations aux conditions énoncées ci-dessous.

Article 1

Les délais de livraison ou de réparation sont approximatifs et sont donnés uniquement à titre informatif. En aucun cas le vendeur ou le réparateur ne pourra être rendu responsable pour des retards de livraisons et plus particulièrement il ne pourra être rendu responsable pour des retards occasionnés par des retards dans l'approvisionnement par ses propres fournisseurs.

Article 2

La marchandise voyage toujours sous responsabilité et aux risques de l'acheteur, même si elle est livrée franco. La marchandise livrée reste toutefois la propriété du vendeur jusqu'au moment de son paiement intégral. *Si le montant total d'une commande ne dépasse pas les 50,00 euros, le vendeur peut majorer ce montant de 8,00 euros de frais.

Article 3

Toute réclamation doit parvenir au vendeur ou réparateur endéans les 24 heures qui suivent la livraison de la marchandise. Sous peine de nullité, toute réclamation concernant les vices visibles de la marchandise doit être faite par écrit dans les trois jours de la fourniture ou trois jours après réception de la facture lorsqu'il s'agit d'un acheteur qui pour la première fois prend connaissance de nos conditions de vente. En cas de défauts cachés, les réclamations concernant une livraison déterminée doivent être introduites par écrit dans les trois mois qui suivent la date de réception ou de livraison. Dans ces cas de défauts cachés, l'acheteur disposera uniquement d'un recours direct contre le producteur des marchandises livrées, le vendeur ne pourra en aucun cas encourir une quelconque responsabilité pour des défauts cachés et l'acheteur est subrogé dans les droits du demandeur envers le producteur de la marchandise. Tant en cas de défauts visibles qu 'en cas de défauts cachés, aucune réclamation ne pourra plus être acceptée après la transformation ou réparation des pièces ou des marchandises par des tiers.

Article 4

Tout retour de marchandise ne sera accepté que s'il nous parvient :

  • après un accord préalable de notre part
  • franco magasin ou par l'intermédiaire de nos représentants
  • marchandise dans leur emballage d'origine
  • dans un état propre à la revente
  • marchandise accompagnée de la référence de la note d'envoi ou de la facture

Article 5

Dans tous les cas où la responsabilité du vendeur ou du réparateur pourra être retenue, celle-ci sera limitée au remplacement de la marchandise défectueuse, soit au paiement de sa contre-valeur au moment de la vente, ou en cas de réparation, sa contre-valeur au moment de la réparation, ceci au choix du vendeur ou réparateur. En aucun cas un dédommagement supplémentaire ne pourra être exigé par le client. La responsabilité du vendeur est totalement exclue pour tous dommages causés par des pièces livrées ou vendues aux personnes, à des biens meubles ou immeubles. Si un tel dommage résulte d'un défaut aux pièces, l'acheteur disposera uniquement d'une action directe contre le producteur des pièces vendues.

Article 6

Toutes les factures sont payables au comptant excepté s'il s'agit d'une livraison contre remboursement, ou si un délai plus long a été accordé et mentionné expressément sur la facture. Le non-paiement d'une facture à l'échéance donnera lieu au paiement d'un intérêt de 12%, sans qu'une mise en demeure préalable de la part du vendeur ou du réparateur ne soit nécessaire. Il est convenu expressément entre parties qu'en cas de non-paiement d'une facture à l'échéance, le montant de la facture sera augmentée à titre de dédommagement pour le préjudice découlant du paiement tardif, de 20% du montant non payé avec minimum de 50,00 euros, sans mise en demeure préalable.

En cas de non-paiement d'une facture à l'échéance, et quel que soit le montant de cette facture, tous les autres montants dus par le même débiteur seront immédiatement exigibles, même ceux prévus par des factures pour lesquelles un délai de paiement avait été accordé.

Article 7

Toutes conditions du client qui seraient éventuellement contraires aux présentes conditions générales, sont considérées comme non écrites, et ne sont pas acceptées. En aucun cas un client ne pourra invoquer ses conditions d'achat, soit générale, pour prétendre qu'une des conditions générales du vendeur ou du réparateur ne le lie pas.

Article 8

La fluctuation du cours de monnaies de nos fournisseurs de plus de 3% entre l'offre et la facturation entraînera automatiquement et de plein droit, une augmentation de prix correspondants.

Les factures sont établies et leur paiement se fait en euros ; les frais et les risques de change de paiements effectués en d'autres devises sont à charge de l'acheteur.

Article 9

Seuls les tribunaux de l'arrondissement de Liège (Belgique) sont compétents pour reconnaître des différents et contestations qui peuvent naître entre parties.